Les prestations
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Victime de Doxing : que dit la loi ? que faire ?
Est ainsi déprimé la diffusion d’informations personnelles, familiales ou professionnelles d’une personne « permet...
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Deepfake sexuel : que faire si vous êtes victime d’un photomontage diffusé sur les réseaux sociaux ?
La loi impose lorsqu’un tel photomontage est diffusé, de préciser qu’il s’agit d’un photomontage.
A défaut, il existe...
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Deepfakes : que faire si vous êtes victime d’un photomontage diffusé sur les réseaux sociaux ?
La loi impose lorsqu’un tel photomontage est diffusé, de préciser qu’il s’agit d’un photomontage.
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Podcast BFMTV Junior : Qu'est ce que nous pouvons diffuser sur les réseaux sociaux? Avons-nous le droit de tout filmer? Quels sont les risques si l'on diffuse du contenu illégal?
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Podcast Cyberharcèlement expliqué aux enfants
Questions / réponses avec des élèves de CM2 sur le cyberharcèlement et le harcèlement scolaire
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Faux avis Google my business - "Polygraphe", un logiciel pour surveiller et supprimer les avis frauduleux ?
Un Décret du 1er juin 2023 donne au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et num...
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Faux avis Google my business - conseils et actions pour les faire supprimer
Ensuite deux options : soit GOOGLE considère que l’avis est effectivement illégal ou contraire à ses CGU et le supp...
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Influenceurs réseaux sociaux et partenariats « #gifting » : quelles obligations légales ?
La question se posait pour les présentations de produits, souvent « offerts » par les marques aux influenceurs en éc...
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E-reputation : Victime de Cyberharcèlement, d’harcèlement en ligne - comment obtenir l’identité de votre harceleur ?
Comment faire si le ou les auteurs du cyberharcèlement sont anonymes ?
Saisir en urgence le Président du tribunal j...
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Atteinte à la présomption d'innocence - quels recours ?
Le droit français protège toute personne mise en cause dans une affaire pénale en cours, de propos de journalistes ou ...
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Victime de Cyberharcèlement : que faire ? quels réflexes?
Le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne est un délit très grave. Il faut déposer plainte.
Quels autres délits von...
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Rôle clé de l’avocat pendant l’instruction pénale correctionnelle ou criminelle : la mise en examen
Lorsqu’une personne est suspectée et entendue par le juge d’instruction dans le cadre d’un interrogatoire de première ...
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Rôle clé de l’avocat pendant l’instruction pénale correctionnelle ou criminelle : la détention provisoire
Quelles sont les conditions de la détention provisoire ?
Le Code de procédure pénal pose comme principe que : « Tou...
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Enfant, adolescent mineur en garde à vue : que faire ? que dit la loi ?
Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, dit le CJPM pose dès ses premières dispositions les règles en la matière :
...
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Prise des empreintes digitales en garde à vue pour les mineurs : que dit la loi ?
On parle d’opérations de relevés signalétiques : notamment prise d'empreintes digitales, palmaires ou de phot...
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Enfant, adolescent mineur convoqué devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants : quelles sanctions, quelles peines encourt-il ?
Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, dit le CJPM, prévoit des règles de procédure spéciales pour les mine...
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Deepfakes : quel cadre légal et que faire si vous êtes victime ?
Malheureusement le Deepfake est souvent détourné à des fins purement malveillantes pour tromper les personnes qui vi...
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ChatGPT : droit d’auteur, données personnelle, vie privée, quels enjeux ?
Ainsi, la question qui se pose est de savoir si les contenus générés par ChatGPT pourraient être assimilés à des œuvre...
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La responsabilité juridique des influenceurs : point sur la loi visant à encadrer l’activité d’influenceur
Point sur la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des in...
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Avocat droit de la presse - victime de diffamation que faire?
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou d...
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Influenceurs : proposition de loi de lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L’objectif de cette proposition de loi est de créer un cadre juridique pour responsabiliser et sanctionner les in...
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Agent d’influenceur : quel statut, quelles obligations légales ?
Influenceurs et agent d’influenceur, quel statut ?
Il n’existe pour le moment pas de dispositions légales propres aux...
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Influenceur : comment protéger votre e-reputation en cas de diffamation ?
La législation française offre un arsenal juridique qui permet d’identifier et de poursuivre les auteurs de ces pub...
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Influenceurs victimes de haine en ligne : comment vous protéger (injure, diffamation, harcèlement) ?
Suivis par des centaines et milliers de follower sur Instagram, Twitch, Youtube, TikTok, ou encore Twitter, en...
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Réflexes : convocation en CRPC – « procédure du plaider coupable » - comment se préparer ?
A la suite d’une garde à vue, il est vous remis une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de c...
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