Avocat droit de la presse - victime de diffamation que faire?
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les internautes victimes diffamation ou injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La loi et la jurisprudence posent plusieurs conditions : pour qu’il y ait diffamation, il faut « l’imputation d’un fait » qui doit être précis, et que la personne visée soit identifiée ou identifiable.
Quel réflexe à avoir quand on est victime de diffamation ?
Il est recommandé de faire immédiatement des copies-écrans de la ou les publications attentatoires à votre réputation, notamment si les propos diffamatoires sont publiés sur internet (Instagram, Twitch, Youtube, TikTok, Facebook ou encore Twitter, etc.).
Dans un second temps, et sur les conseils d’un avocat spécialisé, il peut être nécessaire de faire appel à un huissier de justice pour faire constater les publications. L’huissier actera ainsi ses constatations dans un procès-verbal de constat qui pourra être produit en justice.
Quelles actions entreprendre contre ces publications ?
La législation française offre un arsenal juridique qui permet d’identifier et de poursuivre les auteurs de ces publications, tant devant une juridiction civile (assignation, référé) qu’une juridiction pénale (citation directe ou plainte avec constitution de partie civile).
En cas de publication anonyme ou sous pseudonyme, des mesures d’investigations peuvent être sollicitées pour identifier les auteurs. Personne n’est jamais totalement anonyme sur internet et les réseaux sociaux…
Si vous êtes victime de tels agissements sur internet, vous pouvez contacter Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes victimes de diffamation ou d’injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
