Vous êtes poursuivi pour diffamation – comment se défendre ?
Vous êtes poursuivi pour diffamation – quels réflexes ?
Si vous êtes poursuivi devant un tribunal correctionnel ou civil, et si avez reçu une assignation ou une citation à comparaitre à une audience pour laquelle il vous est reproché des faits de diffamation, il faut prendre très rapidement contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller sur les moyens de défense à invoquer, dont l’un nécessite une réponse rapide.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure.
La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
La loi et la jurisprudence posent plusieurs conditions : pour qu’il y ait diffamation, il faut « l’imputation d’un fait » qui doit être précis, et que la personne visée soit identifiée ou identifiable.
Le fait de tenir des propos généraux et qui ne visent pas une personne identifiée ou identifiable ne peut être constitutif d’une diffamation.
C’est un premier moyen qui pourra être soulevé devant le tribunal : l’absence de caractère diffamatoire des propos ou l’absence d’identification de la personne visée.
D’autres moyens juridiques peuvent être invoqués devant les tribunaux, tels que la preuve de la vérité des propos tenus ou écrits, ou encore la bonne foi.
Pour plus d’informations sur ces deux moyens de défense, je vous invite à lire ces deux articles :
Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – l’offre de preuve
Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – la bonne foi
L’assistance par un avocat spécialisé est nécessaire et recommandée pour préparer votre défense, et vous assister lors de l’audience devant le tribunal correctionnel ou civil.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
