Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – la bonne foi
Si vous êtes poursuivi devant un tribunal correctionnel ou civil, et si avez reçu une assignation ou une citation à comparaitre à une audience pour laquelle il vous est reproché des faits de diffamation, il faut prendre très rapidement contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller sur les moyens de défense à invoquer, dont l’un nécessite une réponse rapide.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure.
La loi sur la liberté de la presse réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Toute personne poursuivie devant un tribunal civil ou correctionnel à qui l’on reproche d’avoir tenu des propos diffamatoire dispose d’un panel de moyens de défense qu’elle peut invoquer.
L’un de ces moyens est ce qu’on appelle la « bonne foi ».
Ce moyen de défense vise à justifier la nécessité de la publication ou des propos tenus, notamment lorsqu’ils concernent un sujet d’actualité, ou encore un sujet d’intérêt général.
Dans ce cas, la liberté d’expression doit prévaloir.
La jurisprudence rendue par les juridictions pénales et civiles françaises, ainsi que la Cour européenne des droits de l’Homme, est venue définir et préciser les conditions de ce moyen de défense. Il faut ainsi justifier que :
- le propos tenu ou publié est légitime notamment au regard de l’intérêt général. Tel sera notamment le cas en matière politique de dénonciation de comportements d’élus, ou sur des sujets d’actualité par exemple ;
- que la personne qui tient ce propos ou le publie justifie de pièces, de documentation, ou encore par exemple de témoignages, qui constituent une « base factuelle sérieuse» ;
- qu’aucune animosité personnelle n’est à l’origine de ce propos, c’est-à-dire que l’auteur des propos n’est animé par aucun sentiment de vendetta.
Ce moyen de défense invoqué au nom de la liberté d’expression trouve de nombreux échos devant les juridictions civiles et pénales.
L’assistance par un avocat spécialisé est nécessaire et recommandée pour préparer votre défense et vous assister lors de l’audience devant le tribunal correctionnel ou civil.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
