Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – l’offre de preuve
Si vous êtes poursuivi devant un tribunal correctionnel ou civil, et si avez reçu une assignation ou une citation à comparaitre à une audience pour laquelle il vous est reproché des faits de diffamation, il faut prendre très rapidement contact avec un avocat spécialisé, qui pourra vous conseiller sur les moyens de défense à invoquer, dont l’un nécessite une réponse rapide.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure.
La loi sur la liberté de la presse réprime les propos diffamatoires tenus dans un lieu public, ou diffusés publiquement, par exemple sur internet (article de presse, réseaux sociaux, blogs, etc.).
La diffamation se définit comme : « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
Toute personne poursuivie devant un tribunal civil ou correctionnel à qui l’on reproche d’avoir tenu des propos diffamatoire dispose d’un panel de moyens de défense qu’elle peut invoquer.
L’un de ces moyens est ce qu’on appelle « la vérité du fait diffamatoire » ou encore « l’offre de preuve », prévue par l’article 35 de la loi sur la liberté de la Presse du 29 juillet 1881.
Il est ainsi possible de rapporter la preuve de certains faits diffamatoires pour obtenir du tribunal correctionnel une relaxe, notamment par la production de pièces et témoignages.
Attention à la procédure et au délai de 10 jours de l’offre de preuve :
Il ne s’agit en effet pas d’un argument à invoquer le jour de l’audience.
Ce moyen de défense doit être anticipé dès le moment où vous recevez l’assignation (civil) ou la citation à comparaitre (pénal).
La procédure prévue par l’article 55 de la loi sur la liberté de la presse et forgée par la jurisprudence des tribunaux impose un cadre procédural à respecter.
L’une des spécificités et technicité tient au fait que le délai pour soulever ce moyen est très bref : 10 jours à compter de la citation à comparaitre ou de l’assignation.
De même, l’acte écrit de cette « offre de preuve » doit être rédigé dans le respect des exigences de l’article 55 de la loi sur la liberté de la presse et signifié soit au Procureur de la République, soit à la personne auteur de la saisine du tribunal.
Sur le fond de cette « offre de preuve », il appartiendra ensuite au tribunal, le jour de l’audience, de juger si, selon les critères établis par la loi et la jurisprudence, les pièces et témoignages versés aux débats permettent de rapporter effectivement la preuve des propos poursuivis.
A noter que la partie adverse dispose également d’un moyen de réplique, à savoir qu’elle a la possibilité, dans un délai de 5 jours suivants la réception de cette offre de preuve, de transmettre une « offre de preuve contraire » par des pièces et témoignages, visant à apporter la preuve de la fausseté des propos poursuivis.
L’assistance par un avocat spécialisé est nécessaire et recommandée pour préparer votre défense et soulever ce moyen de défense et faire une offre de preuve dans le très bref délai imparti ; et vous assister lors de l’audience devant le tribunal correctionnel ou civil.
Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la presse à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne les personnes poursuivies en diffamation ou injure devant les juridictions pénales et civiles, en Ile-de-France et sur le reste du territoire français.
