ChatGPT : droit d’auteur, données personnelle, vie privée, quels enjeux ?

L'intelligence artificielle (IA) est devenue un élément omniprésent de notre vie quotidienne et numérique.

Dernier exemple en date mis en lumière en cette fin d’année scolaire et universitaire : ChatGPT, moteur de conversation fondé sur l’intelligence artificielle permettant de créer et générer des contenus très spécifiques et de les améliorer au fil de la discussion avec l’algorithme, qui est devenu aujourd’hui incontournable.

L'essor de l'IA et plus précisément ce moteur de conversation ChatGPT soulève de nombreux enjeux juridiques en termes droit d’auteur, protection des données, vie privée.

Point sur ces enjeux et les débats juridiques et moraux que soulève ChatGPT

Droit d’auteur

ChatGPT est capable de générer des contenus très élaborés, dont notamment des essais, des analyses, etc.

Se pose la question de savoir si la création de ces contenus par ChatGPT génère un droit d’auteur, auprès de qui ; et si l’utilisation ou la reproduction constitue une violation du droit d'auteur ?

Selon l'article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'un dépôt ou d'une formalité quelconque.

Ainsi, la question qui se pose est de savoir si les contenus générés par ChatGPT pourraient être assimilés à des œuvres protégées au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ?

La conséquence qui en découlerait serait donc que la reproduction de ces contenus seraient soumis à l’autorisation de leur auteur.

Oui mais quel auteur ? Se mélange en effet (1) le contenu de l’internaute qui va définir dans la conversation sa demande et la spécifier, parfois de manière très technique ; (2) la réponse générée par l’IA ; (3) les contenus générés qui correspondent à des œuvres protégées auxquelles l’IA a eu accès pour générer sa réponse – les œuvres de tiers.

Les titulaires de droits d’auteur sur les contenus originels et originaux repris par ChatGPT dans la réponse apportée dans le moteur de conversation pourraient invoquer la violation de leurs droits.

Quant à ChatGPT, il se réserve à ce jour la propriété des contenus générés.

Liens URL vers les conditions générales d’utilisations de ChatGPT : https://openai.com/policies/terms-of-use

Protection des Données et Vie Privée

Le Règlement européen en matière de protection des données personnelles, dit RGPD, établit des règles strictes pour le traitement des données personnelles : droit d’accès aux informations, droit de rectification, droit de suppression notamment.

A nouveau, ce moteur de conversation soulève des interrogations en termes de vie privée et protection des données qui sont échangées et traitées dans le moteur de conversation et qui viennent alimenter et perfectionner l’algorithme : quid de l’utilisation et du traitement des données personnelles et quid du respect des droits RGPD pour les internautes ?

Se pose ainsi la question du consentement des utilisateurs au traitement de leurs données ; l’accès aux droit d’information, de rectification, de suppression de ces données, ou encore la mise en balance avec les intérêts poursuivis par l’éditeur OPEN AI.

Les débats juridiques sur ces questions sont ouverts….

Maître Johanna Prévost, avocat en droit de la propriété intellectuelle et des médias à Paris 6ᵉ, aide, conseille et accompagne sur les questions de droit d'auteur et données personnelles.

Lire aussi : Article sur les "Deepfakes" : https://www.prevost-avocat.com/details-deepfakes+quel+cadre+legal+et+que+faire+si+vous+etes+victime+de+cet+ia+de+l+hypertrucage-88.html