Victime de Doxing : que dit la loi ? que faire ?

Les réseaux sociaux, utilisés à mauvais escient ou à des fins de nuire, peuvent être un vrai danger pour les victimes : menaces, cyberharcèlement, deepfake, deepfake à caractère sexuel, etc.

La loi est récemment venue encadrer et réprimer une nouvelle pratique qui s’est développée sur les réseaux sociaux, consistant à divulguer des informations personnelles, familiales ou professionnelles d’une personne permettant de l'identifier ou de la localiser,e t ce afin de la mettre volontairement en danger.

C’est le Doxing.

L’article 223-1-1 du Code pénal définit et réprime le délit de mise en danger de la personne « numérique », dit délit de « doxing ».

Est ainsi déprimé la diffusion d’informations personnelles, familiales ou professionnelles d’une personne « permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer ».

Ce délit est aggravé pour les personnes chargées d’une mission de service public (alinéa 2), ce qui est ainsi le cas par exemple pour un professeur, un policier, un magistrat, un parlementaire, etc.

La loi est d’interprétation stricte, et ne vise pas à réprimer toutes les diffusions de données personnelles, mais celles diffusées avec une intention claire de leur auteur de mettre en danger la vie ou les biens de la personne qui se trouve clairement identifiée et localisable.

Exemples : l’adresse d’une personne identifiée comme possédant de nombreux biens (risque de cambriolage), adresse des locaux d’un parlementaire controversé (risque de dégradations), ou encore le nom et l’adresse d’un membre des forces de l’ordre (atteinte à la personne), ou encore comme cela fut tristement le cas pour un professeur

Les tribunaux commencent à se saisir de ce délit, et un Juge des référés a ainsi déjà ordonné la suppression d’une publication sur le réseau social Instagram au motif que le contenu – photo, profession et établissement dans laquelle la victime travaille - « risquait d'exposer la victime à un risque direct d'atteinte à sa personne ou à ses biens ».

Quel faire si vous êtes victime de Doxing ?

Il est recommandé de faire immédiatement des captures écrans de la publication et aller déposer plainte.

L’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal du numérique est fortement recommandé au regard de la technicité de ce type d’infraction.