Avocat présomption d'innocence Versailles

Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – l’offre de preuve

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L’un de ces moyens est ce qu’on appelle « la vérité du fait diffamatoire » ou encore « l’offre de preuve », prévue par...
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Avocat en droit de la presse et des médias - Victime de propos diffamatoires à Paris

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Le délit de diffamation est défini par l’article 29 de la Loi du 29 juillet 1881 comme « toute allégation ou imputatio...
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Avocat en droit de la presse Paris 6ème - Liberté d’expression de l’opposition municipale : droit de tribune dans le journal local

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Les élus de l’opposition qui se voient refuser l’insertion d’une tribune dans le journal local ont un droit de recour...
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Vous êtes poursuivi pour diffamation – comment se défendre ?

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Si vous êtes poursuivi devant un tribunal correctionnel ou civil, et si avez reçu une assignation ou une citation à co...
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Atteinte à la présomption d'innocence - quels recours ?

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Le droit français protège toute personne mise en cause dans une affaire pénale en cours, de propos de journalistes ou ...
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Quel moyen de défense pour contester des poursuites en diffamation – la bonne foi

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Toute personne poursuivie devant un tribunal civil ou correctionnel à qui l’on reproche d’avoir tenu des propos diff...
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