Avocat en défense instruction Paris 6ème

Enfant, adolescent mineur convoqué devant le Juge des enfants ou le Tribunal pour enfants : quelles sanctions, quelles peines encourt-il ?

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Le Code de la Justice Pénale des Mineurs, dit le CJPM, prévoit des règles de procédure spéciales pour les mine...
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Avocat en droit Pénal à Paris

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